Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Farmaplus, activité de commerce électronique établie à Casablanca (Maroc), exploitée par une personne physique, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, conformément notamment à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise des compléments alimentaires et produits associés à distance, par l’intermédiaire de son site. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, quel que soit le lieu de résidence du Client, la livraison étant assurée sur le territoire du Royaume du Maroc. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Mentions légales

Le site est édité et exploité par Farmaplus, activité de commerce électronique établie à Casablanca (Maroc), exploitée par une personne physique. Contact : info@farmaplus.ma. Les informations d’identification du responsable peuvent être obtenues sur demande à cette même adresse.

3. Produits et compléments alimentaires

Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils sont commercialisés conformément à la réglementation marocaine applicable, notamment la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Le Client est invité à prendre connaissance des avertissements suivants :

• Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
• Ne pas dépasser la dose journalière recommandée, indiquée sur l’emballage du produit.
• Tenir les produits hors de portée des enfants.
• Les produits sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et aux personnes souffrant d’une pathologie ou suivant un traitement médical, sauf avis contraire d’un professionnel de santé.
• En cas de doute ou de réaction inhabituelle, il est recommandé de consulter un médecin ou un pharmacien.
• Respecter les conditions de conservation mentionnées sur l’emballage.

Les photographies, descriptions et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit, et en informe alors le Client.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en espèces à la livraison (paiement à la livraison). Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée et à régler la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus, au moment de la réception. En cas de refus non justifié du colis, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande émanant du même Client.

7. Livraison

Les commandes sont livrées sur l’ensemble du territoire du Royaume du Maroc. Le délai de livraison est estimé entre 3 et 7 jours à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la zone géographique, des conditions de transport et de facteurs indépendants de la volonté du Vendeur. Le Client est tenu de fournir des informations de livraison exactes et complètes. En cas d’absence ou d’informations erronées, des frais de retour ou de nouvelle présentation peuvent s’appliquer.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation relative à la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, sans avoir à justifier de motif.

Pour être accepté, le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, complet, non ouvert et non utilisé. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité sanitaire, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut ou d’erreur du Vendeur.

Le Client souhaitant exercer ce droit doit contacter le Vendeur à l’adresse info@farmaplus.ma en indiquant le numéro de commande et le motif du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit ou d’erreur du Vendeur. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable, par le moyen convenu avec le Client.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi n° 31-08. Le Client doit signaler tout défaut ou non-conformité dans les délais légaux, en contactant le Vendeur à l’adresse info@farmaplus.ma. Selon le cas, le Client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme des produits, du non-respect des avertissements et des conditions de conservation, ou d’une utilisation sans avis médical approprié. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure, au fait du Client ou à un événement imprévisible et indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, images, logos, marques et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, et à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Casablanca, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

14. Modification des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation. En cas de modification, les nouvelles CGV seront publiées sur le site.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.